Dernière mise à jour: 2025-01-01
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des formations en ligne (e-learning) proposées par l’association Ecoprod via la plateforme StepUP. Toute commande d’une formation payante implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’utilisateur.
StepUP propose des modules de formation en ligne au format SCORM, accessibles à distance depuis un navigateur web après création d’un compte. Certaines formations sont gratuites, d’autres sont payantes. Le descriptif, la durée estimée et le contenu de chaque formation sont précisés sur sa fiche.
Les prix sont indiqués en euros. L’association Ecoprod étant non assujettie à la TVA (le cas échéant), la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » peut s’appliquer. Le prix applicable est celui affiché sur la fiche de la formation au moment de la commande. Ecoprod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que la formation est facturée sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
La commande est validée après sélection de la formation, acceptation des présentes CGV et paiement en ligne. Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Ecoprod n’a pas accès aux données bancaires de l’utilisateur. La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif.
L’accès à la formation est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, depuis le tableau de bord de l’utilisateur. L’accès est strictement personnel : les identifiants de connexion ne doivent pas être partagés. La progression et les résultats de l’utilisateur sont enregistrés afin de permettre la reprise de la formation et l’édition d’une attestation de suivi.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, s’agissant d’un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution commence immédiatement, l’utilisateur reconnaît, en validant sa commande, renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début de l’accès à la formation, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation. Aucun remboursement ne pourra être réclamé une fois l’accès à la formation ouvert.
Sauf mention contraire sur la fiche de la formation, l’accès à une formation achetée est garanti pour une durée minimale précisée lors de l’achat à compter de la confirmation du paiement. Ecoprod s’efforce d’assurer la disponibilité de la plateforme mais ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire pour maintenance ou cas de force majeure.
À l’issue d’une formation suivie dans les conditions requises (notamment le taux de complétion exigé), une attestation de suivi pourra être délivrée à l’utilisateur. Cette attestation atteste uniquement du suivi de la formation. Elle ne constitue en aucun cas un diplôme, un titre, ni une certification professionnelle reconnue par l’État. Les formations StepUP ne sont pas certifiées Qualiopi et ne sont pas enregistrées au RNCP ni au Répertoire spécifique (RS). À ce titre, elles ne sont pas éligibles à un financement au titre de la formation professionnelle (CPF, OPCO, etc.), sauf mention expresse contraire sur la fiche de la formation.
Toute réclamation peut être adressée à stepup@ecoprod.com. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. [Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées ici.]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Les utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
